1-A Le nom de l’association est:
Association pour la restauration et la protection écologique du lac Carré. (ARPEC)
Dans les présents règlements, le mot « Association » désigne l’association ci-haut mentionnée.
1-B Objets: Les objets pour lesquels l’Association est constituée sont les suivants:
1- Contribuer à la restauration et à la protection de l’environnement du lac Carré par la sensibilisation et la mobilisation des résidents du bassin versant du lac Carré.
2. Identifier les menaçes existantes et potentielles pour la santé du lac Carré, prioriser les actions à prendre, dresser des plans d’actions et travailler de concert avec les autorités compétentes pour les résoudre.
3. Promouvoir auprès des riverains mais aussi des résidents du bassin versant du lac Carré des attitudes et des gestes favorables à l’amélioration de l’environnement naturel qui nous entoure.
4. Représenter les citoyens et citoyennes auprès des autorités municipales et autres.
5. Recevoir des contributions, des dons, des subsides et se procurer des fonds ou autres biens par voie de souscriptions publiques, destinés à la réalisation de ces objectifs.
1-C Siège social
Le siège social de l’Association est établi à un endroit désigné par le conseil d’administration, dans la municipalité de Mont-Blanc.
2-A Est membre de l’Association tout citoyen et citoyenne qui aura acquitté la cotisation prévue aux règlements de l’Association et qui a un domicile permanent ou temporaire sur le territoire occupé par le bassin versant du lac Carré.
2-B Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale annuelle, de même que les modalités d’en effectuer le paiement. La cotisation est dû dans les 30 jours qui suivent l’assemblée annuelle.
2-D Cartes de membre
Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membres.
3-A les membres sont convoqués à une assemblée annuelle qui se tiendra de préférence un samedi, un dimanche ou un jour férié, le plus tôt possible après la fin de l’exercice financier de l’Association.
3-B les membres peuvent être aussi convoqués à des assemblées spéciales par le président du CA de l’Association ou par une demande de 30% des membres. Dans le cas d’une assemblée générale spéciale, l’ordre du jour doit être spécifiquement élaboré et publié pour tenir compte de l’objet de la réunion spéciale. Aucun autre sujet ne peut être ajouté à l’ordre du jour.
3-C Convocations
Le CA doit convoquer les assemblées par écrit au moins 10 jours avant la date prévue de l’assemblée. De plus, la convocation doit spécifier la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour. La convocation pourra s’effectuer via les réseaux sociaux, le courriel ou encore à l’aide d’affiches situées dans des endroits publics.
3-D Quorum
Le quorum de l’assemblée est fixé à 10% des membres en règle. Aucune affaire ne peut être transigée si le quorum n’est pas atteint en début et tout au long de l’assemblée.
3-E Fonctions et pouvoirs
L’assemblée générale exerce ses fonctions et ses pouvoirs à travers la réunion annuelle de l’Association. Ses fonctions et ses pouvoirs sont de :
Délibérer sur les rapports et les propositions qui lui sont présentés et décider de leur adoption ou de leur rejet.
Adopter le rapport des activités de l’année.
Élire les membres du comité exécutif de l’association.
Adopter le rapport financier.
3-F Vote
Chaque membre a droit à un vote sur une proposition donnée. Les votes se prennent généralement à main levée à moins qu’il en soit le désir d’au moins cinq (5) membres d’obtenir un vote par scrutin secret.
Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix (50%+ 1) En cas d’égalité, le président a droit à un second vote ou vote prépondérant.
4-A Les affaires de l’Association sont administrées par un conseil d’administration composé d’au plus 7 administrateurs. Soit: un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(iere) et trois (3) conseillers(ieres).
4-B Élection
Tout membre en règle (qui a payé sa cotisation) est éligible comme administrateur de l’Association. Les administrateurs sont élus pour deux ans lors de l’assemblée générale annuelle.
4-C Tout administrateur nouvellement élu entrera en fonction à la fin de l’assemblée au cours de laquelle il a été elu.
4-D Cessation de fonctions
Cesse de faire partie du CA et d’occuper sa fonction, tout administrateur: a) qui présente par écrit sa démission au CA; B) qui cesse de posséder les qualifications requises.
4-E Administrateur remplaçant
Toute vacances en cours de mandat pourra être comblée par le CA pour la durée non-expirée du mandat.
4-F Le président
Il convoque et préside les réunions et les assemblées, voit à l’exécution des décisions de l’assemblée, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.
4-G Secrétaire et trésorier
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées et remplit les autres fonctions qui lui sont attribuées par l’assemblée ou le CA.
Le trésorier à la charge et la garde des fonds de l’Association et de ses livres de comptabilité. À cet effet, il tient un relevé précis des biens, des dettes, des recettes et des déboursés de l’Association dans un ou des livres appropriés à cette fin et dépose dans une institution financière déterminée par le CA, les deniers de l’Association.
4-H Réunions du CA
Les membres du CA se réunissent aussi souvent que nécessaire, sur convocation verbale ou écrite du président.
4-I Rémunération
Les membres du CA ne sont pas rémunérés pour leur service.
4-J Frais
Tout administrateur pourra être indemnisé et remboursé par l’Association, pour les frais et dépenses qu’il aura fait au cours ou à l’occasion d’un mandat attribué par le CA ou de l’assemblée, sur présentation de pièces justificatives.
4-K Comités
Le CA peut confier des études à des comités dont il détermine la composition. Le CA n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités mais il doit toujours en faire rapport à l’assemblée des membres.
5-A Exercice financier
L’exercice financier de l’Association débutera le 1er mai et se terminera le 30 avril de chaque année.
5-B Documents de l’Association
Le CA s’assure que le secrétaire de l’Association conserve et classe tous les documents pertinents aux affaires de l’Association.
5-C Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association seront signés par le président et le trésorier ou toutes autres personnes désignées à cette fin par l’assemblée et conservés par l’Association.
5-D Contrats
Les contrats ou autres documents requérant la signature de l’Association seront au préalable approuvés par l’assemblée, et sur une telle approbation, seront signés par le président et le trésorier.
5-E Indemnisation des administrateurs
Tout administrateur pourra être indemnisé des frais occasionnés par une action, une poursuite ou une procédure intentée ou exercée contre lui en raison de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions sur présentation des pièces justificatives.
Tout membre actif pourra proposer des amendements ou modifications aux phttps://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/especes-exotiques-envahissantes/myriophylle-epi/prevention-lutte-myriophylle-epis-guide-accompagnement.pdfrésents règlements. Tout amendement ou modification devra obtenir les 2/3 des voix des membres actifs présents à l’assemblée générale.
Le CA peut abroger ou modifier toute disposition du présent règlement. Cette abrogation sera en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée où elle devra être entérinée par une majorité des membres présents. Si elle n’est pas approuvée elle cessera dès ce jour d’être en vigueur.